Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.

 

Articles 3 : Les produits 
Bougies et fondants parfumés, brûles-parfums, bougies de massages, poudre aspirateur, diffuseur voiture, bouquets parfumés, suspension en origami, tambourin personnalisé...
Les photos des produits ne sont pas contractuelle.

 

Articles 4 : Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), attention les prix indiqués sont hors frais de port. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 5 : Conditions de commandes
Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, libre à lui de le supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les CGV. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira son mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.

 

Article 6 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou par tout autre moyen indiqué sur le site.

 

Article 7 : Livraison

La livraison est gratuite dès 50€ d'achat sur l'ensemble de la boutique, 

Dès réception de commande et sous délais de fabrication, celle-ci peut-être expédiée par transporteur (Mondial Relay) ou directement en retrait gratuit sur place. 

 

Article 8 : Délai de fabrication

Tous les produits sont réalisés à la main, les délais de fabrication sont compris entre 7 à 14 jours selon le modèle et les stocks. 

 

Article 9 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il devra préciser les biens sur lesquels portent la rétractation, la date de commande et/ou de livraison, son nom et son adresse, ainsi que la date de rétractation.

Le Client pourra soit :

• retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante :  5 résidence les rideaux 62170 ATTIN
• se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés. En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le client et collectées par le vendeur sur le site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du client demandées par le vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du client sont également conservées par le vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : 5 résidence les rideaux 62170. 
En fonction des choix émis par le client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du vendeur comme indiqués lors de la création de son compte.


Article 11 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure. Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. 

 

Article 12 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site lescreationsdeyon.fr sont soumises au droit français.